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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R511-18