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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-37