Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-824 du 28 juin 2021
Art. 1, Art. 2