Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2021.