Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).