Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.