Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4