Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.