Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null