Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.