Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2021 (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines)

Le présent arrêté entre en vigueur pour l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12