Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 40, Art. 41