Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle, Sct. Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1145-1, Art. D1145-2, Art. D1145-4, Art. D1145-4-1, Art. D1145-5, Art. D1145-6, Sct. Sous-section 2 : Composition, Art. D1145-7, Art. D1145-8, Art. D1145-9, Art. D1145-10, Art. D1145-11, Art. D1145-12, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1145-13, Art. D1145-14, Art. D1145-15, Art. D1145-16, Art. D1145-17, Art. D1145-18, Art. D1145-19