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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-8