Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5212-8