Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2013
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III