LISTE DES CODES DE LA NAF ÉLIGIBLES AU PLAFOND DES TROIS MEILLEURS MOIS DE CHIFFRE D'AFFAIRES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 5
Codes de la NAF (rév. 2) |
Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
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-Tous les codes appartenant à la division 55 |
-Hébergement |
-Tous les codes appartenant à la division 56 |
-Restauration |
-Tous les codes appartenant à la division 79 |
-Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
-Tous les codes appartenant à la classe 59.11 |
-Production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision |
-Tous les codes appartenant à la classe 59.14 |
-Projection de films cinématographiques |
-Tous les codes appartenant à la division 90 |
-Activités créatives, artistiques et de spectacle |
-Tous les codes appartenant à la division 91 |
-Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
-Tous les codes appartenant à la division 93 |
-Activités sportives, récréatives et de loisirs |
-Tous les codes appartenant à la classe 49.39 |
-Autres transports terrestres de voyageurs n. c. a |
-Tous les codes appartenant à la classe 77.21 |
-Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
-Tous les codes appartenant à la classe 82.30 |
-Organisation de salons professionnels et congrès |
-Tous les codes appartenant au groupe 74.2 |
-Activités photographiques |
-Tous les codes appartenant à la classe 50.10 |
-Transports maritimes et côtiers de passagers |
-Tous les codes appartenant à la classe 50.30 |
-Transports fluviaux de passagers |
-Tous les codes appartenant à la classe 51.10 |
-Transports aériens de passagers |
Les codes appartenant à la classe 85.51 |
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
Les codes appartenant à la classe 74.30 |
Traduction et interprétation |
Les codes appartenant à la classe 96.04 |
Entretien corporel |
Les codes appartenant à la classe 85.52 |
Enseignement culturel |
Les codes appartenant à la classe 49.10 |
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z | Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z | Sous-catégorie des services de change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47. 78C | Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Tous les codes appartenant au groupe 01.1 |
Cultures non permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.2 |
Cultures permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.3 |
Reproduction de plantes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.4 |
Production animale |
Tous les codes appartenant au groupe 01.5 |
Culture et élevage associés |
Tous les codes appartenant au groupe 10.3 |
Produits à base de fruits et légumes |
Tous les codes appartenant au groupe 10.4 |
Huiles et graisses végétales et animales |
Tous les codes appartenant au groupe 10.6 |
Produits du travail des grains |
Tous les codes appartenant à la classe 11.01 |
Boissons alcoolisées distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.02 |
Vins de raisin |
Tous les codes appartenant à la classe 11.03 |
Cidre et autre vins de fruits |
Tous les codes appartenant à la classe 11.04 |
Autres boissons fermentées non distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.05 |
Fabrication de bière |
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