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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7