Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9