Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.