Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-2-1