Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique, Sct. Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-8, Sct. Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques, Art. R546-9, Art. R546-10, Art. R546-11, Art. R546-12, Art. R546-13, Art. R546-14, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5, Art. R546-6, Art. R546-7