Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.