Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4