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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

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Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent effectuer toute mission d'information auprès des ministères ou organismes intéressés par la météorologie et le climat avec l'accord des autorités concernées.