Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)
Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent effectuer toute mission d'information auprès des ministères ou organismes intéressés par la météorologie et le climat avec l'accord des autorités concernées.