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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes)

ANNEXE

TABLEAU DES SEUILS À RESPECTER POUR LES PROPORTIONS MAXIMALES DE RÉSIDUS DE TRI ET DE DÉCHETS INDÉSIRABLES CONTENUS DANS LES QUANTITÉS DE MATIÈRES SÉLECTIONNÉS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE TRI EN VUE DE LEUR VALORISATION MATIÈRE



Nature des flux de déchets, ayant fait l'objet d'une collecte séparée, entrant dans une opération de tri en vue d'une opération de valorisation matière

Codes déchets

Proportion maximale

de résidus de tri

Proportion maximale

de déchets indésirables

Déchets d'emballages et déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, collectés par le service public de gestion des déchets.

15 01 01

15 01 02

15 01 03

15 01 04

15 01 05

15 01 06

15 01 07

15 01 09

20 01 01

20 01 02

20 01 10

20 01 11

20 01 38

20 01 39

20 01 40 

35%

Les déchets sélectionnés en vue d'une valorisation matière doivent respecter les seuils définis dans le cahier de charges de la filière REP " emballages ménagers ", annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 ou dans le cahier des charges

de la filière REP des papiers graphiques, annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016

Déchets d'activités économiques, collectés séparément mais avec plusieurs types de matières collectées conjointement, selon les dispositions prévues à l'article L. 541-21-2 du code de l'environnement

15 01 01

15 01 02

 15 01 03

15 01 04

15 01 05

15 01 06

15 01 07

15 01 09

20 01 01 

20 01 02 

20 01 10 

20 01 11 

20 01 38 

20 01 29 

20 01 40

25 %

Bois : 5 %

Papier / Carton : 5 %

Plastique : 2 %

Métal : 5 %

Verre : 2 %

Déchets métalliques et ferreux en monoflux générés par des activités économiques

02 01 10

15 01 04

15 01 11*

12 01 01

12 01 02

12 01 03

12 01 04

16 01 17

16 01 18

17 04 01

17 04 02

17 04 03

17 04 04

17 04 05

17 04 06

17 04 07

19 10 01

19 10 02

19 12 02

19 12 03

20 01 40

20 03 07

8 %

5 %

Déchets fibreux : papiers cartons en monoflux générés par des activités économiques

03 03 07

03 03 08

03 03 10

15 01 01

19 12 01

20 01 01

8 %

1,5 %

Déchets plastiques en monoflux générés par des activités économiques

02 01 04

07 02 13

12 01 05

15 01 02

16 01 19

17 02 03

19 12 04

20 01 39

10%

2 %

Déchets de bois en monoflux générés par des activités économiques

03 01 01

03 01 05

03 03 01

15 01 03

17 02 01

19 12 07

20 01 38

10%

5 %

Déchets de verre en monoflux générés par des activités économiques, hors pare-brise

15 01 07

16 01 20 

17 02 02

19 12 05 

20 01 02

10%

2 %

Déchets de verre en monoflux issus de pare-brise

16 01 20

20%

2%

Déchets d'éléments d'ameublement

03 01 01

03 01 04*

03 01 05

15 01 03

20 01 38

20 01 38*

20 03 07

7 %

5 %

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Equipements d'échange thermique, gros équipements, panneaux photovoltaïques, catégories 1, 4, 7

16 02 11*

16 02 13

16 02 14

20 01 35

20 01 36

20 %

2 %

Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 et Petits équipements informatiques et de télécommunications,

catégories 2, 6

16 02 03

16 02 14

20 01 35

20 01 36

30 %

Petits équipements, catégorie 5

16 02 03

16 02 14

20 01 35

20 01 36

45 %

Lampes à décharge, catégorie 3

16 02 03

16 02 14

20 01 35

20 01 36

20 %

Déchets de métaux ferreux et non ferreux entrant dans une installation de broyage-tri mécanique (dont véhicules hors d'usage entrant dans une opération de broyage dans les conditions prévues à l'arrête du 2 mai 2012)

15 01 04

16 01 06

16 01 17

16 01 18

16 02 14

17 04 05

17 04 07

20 01 23

20 01 36

20 01 40

20 %

5%

Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non métalliques légers (textiles, mousse, papier)

19 10 04

70%

5%

Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non ferreux lourds (métaux non ferreux, caoutchouc, verre, bois, verre)

19 10 06

40%

5%

Biodéchets contenus dans des emballages

02 02 03

02 02 04

02 03 04

02 05 01

02 06 01

02 07 04

16 03 06

20 01 08

20 01 25

20 03 02

20 % (sur matière brute)

0,5 % (sur matière sèche)

Biodéchets sans emballage et déchets verts

02 01 03

02 01 99

02 02 03 

02 03 04

02 04 99

02 05 01 

02 06 01 

02 07 04 

16 03 06 

20 01 25 

20 01 08

20 02 01

20 03 02

5 %

0,5% (sur matière sèche)

Déchets non dangereux non inertes issus de la construction, de la démolition et des travaux d'aménagement

17 01 01

17 01 02

17 01 03

17 01 07

17 02 01

17 02 02

17 02 03

17 03 02

17 04 01

17 04 02

17 04 03

17 04 04

17 04 05

17 04 06

17 04 07

17 04 11

17 06 04

17 08 02

17 09 04

40 %

10 %

Déchets de plâtre en monoflux

17 08 02

30 %

5 %

Déchets d'isolants en polystyrène expansé en monoflux

17 06 04

2 %

0,1 %