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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante)


ANNEXE
TABLEAU DES INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DEMAT@MIANTE


ENTITÉ

DONNÉE

COMMENTAIRE

Etablissement titulaire
de la certification

RAISON SOCIALE

Raison sociale de l'établissement titulaire de la certification

SIRET

SIRET de l'établissement titulaire de la certification

Voie

Adresse postale : numéro et voie

CP

Adresse postale : code postal

VILLE

Adresse postale : commune

Complément

Adresse postale : Complément d'adresse

Etablissement(s) couvert(s)
par cette certification
(informations à donner pour chaque établissement relevant de
la certification considérée)

RAISON SOCIALE

Raison sociale de l'établissement

SIRET

SIRET de l'établissement

Voie

Adresse postale : numéro et voie

CP

Adresse postale : code postal

VILLE

Adresse postale : commune

Complément

Adresse postale : Complément d'adresse

Certification

Etape

Etape atteinte dans la démarche de certification

n° certification

n° certification

Début de validité

Date de début de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Fin de validité

Date de fin de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Référent

Nom

Nom du référent pour l'établissement titulaire de la certification

Prénom

Prénom du référent pour l'établissement titulaire de la certification

Courriel

Adresse électronique du référent pour l'établissement titulaire de la certification