Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
Les articles 4 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.