Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Sct. Chapitre I : Missions, Art. 71-1, Art. 71-2, Art. 71-3, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 71-4, Art. 71-5, Art. 71-6, Art. 71-7, Sct. Chapitre III : Formation et habilitation, Art. 71-8, Art. 71-9, Art. 71-10, Art. 71-11, Art. 71-12, Art. 71-13, Sct. Chapitre IV : Mobilité, Art. 71-14, Art. 71-15, Art. 71-16, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 71-17