Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 42