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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6351-1