Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.