Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null