Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.