Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2020
Art. 2