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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2020
Art. 2