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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)


EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE

DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise
SUPERFICIE VALEUR VÉNALE
(HT)
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67) 39 176 m² 6 500 000 €