Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)
EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE
DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise
SUPERFICIE
VALEUR VÉNALE
(HT)
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)