Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.