Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018
Art. 4