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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5-1