Articles

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air)


L'Ecole de l'air constitue une formation de l'armée de l'air pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.