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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année)


Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :



Collectivité de départ

ou de destination

Montant d'aide

dans la limite des frais exposés

Guadeloupe

270 €

Martinique

270 €

Guyane

300 €

La Réunion

360 €

Mayotte

440 €

Saint-Barthélemy

270 €

Saint-Martin

270 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

480 €

Iles Wallis et Futuna

846 €

Polynésie française

640 €

Nouvelle-Calédonie

670 €

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.