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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection)


Pour les installations nucléaires de base ou les installations nucléaires de base secrètes en exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la demande d'approbation de chaque pôle de compétence est formulée auprès de l'autorité compétente par l'exploitant et l'employeur, chacun en ce qui le concerne, dans un délai de six mois à compter de cette date.