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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat)


En cas de situation exceptionnelle, les modalités de décompte prévues à l'article 1er peuvent être adaptées pour que la journée de solidarité soit décomptée sur trois ou quatre mois maximum au cours de l'année.
Si les modalités prévues à l'alinéa précédent ne peuvent être appliquées, une journée de réduction du temps de travail sera décomptée pour tous les agents mentionnés à l'article 1er.