Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-861 du 29 juin 2021 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-310 du 19 mars 2009
Art. Annexe