Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.