Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er juillet 2022.