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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :


- du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté au PEG, constaté sur une période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.


Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = Δ PEG €/MWh
où :
Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆ PEG représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel cotés en France, en euros par MWh.