Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2019
Art. 3