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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A160-2