Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/07/2020 au 01/07/2021 (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis)

L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis est abrogé.