Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 30 mars 1928
Art. 2
- Code de la défense.
Art. R2211-5
- Code de l'environnement
Art. R517-1
- Code de procédure pénale
Art. R127, Art. D535
- Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V